Mentions légales

DÉFINITIONS

Site : désigne infojeunes-na.fr.

Utilisateur·ice : désigne toute personne qui visite le Site.

Contenu : désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment des textes, des images et des vidéos.

1. Présentation du site internet

infojeunes-na.fr est un site d'information édité par le CRIJ Nouvelle-Aquitaine à destination de tous·tes les jeunes de Nouvelle-Aquitaine pour les informer sur les sujets suivants : études, formation, emploi, logement, départ à l'étranger, engagement, santé, vie quotidienne, transports, loisirs, aides financières...

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateur·ices du site internet du CRIJ Nouvelle-Aquitaine l'identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : CRIJ Nouvelle-Aquitaine, 125 Cours d'Alsace Lorraine, 33000 BORDEAUX
• Responsable publication : Constance de Peyrelongue - Présidente du CRIJ Nouvelle-Aquitaine
• Développement : Web Impulse
• Graphiste : Gaëlle Huber
• Hébergement : Kogite, by Systea IG, 8 rue de Champ Morin, 86170 Charrais
• Délégué à la protection des données : Siegfried Burgeot - siegfried.burgeot@crijna.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Les utilisateur·ices ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site du CRIJ Nouvelle-Aquitaine implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·ices sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·ices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CRIJ Nouvelle-Aquitaine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur·ices les dates et heures de l’intervention. Le site web du CRIJ Nouvelle-Aquitaine est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·ice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet du CRIJ Nouvelle-Aquitaine a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine s’efforce de fournir sur le site du CRIJ Nouvelle-Aquitaine des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site du CRIJ Nouvelle-Aquitaine sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site du CRIJ Nouvelle-Aquitaine ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur·ice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site du CRIJ Nouvelle-Aquitaine est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CRIJ Nouvelle-Aquitaine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine agit en tant qu’éditeur du site. Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·ice, lors de l’accès au site internet du CRIJ Nouvelle-Aquitaine, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateur·ices (formulaires de prise de rendez-vous, chatbot...). Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·ice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site du CRIJ Nouvelle-Aquitaine est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.