Mes questions à l'UE : 2e étape du panel citoyen

Le Pacte vert pour l’Europe, lancé en 2019 par la Commission européenne, a la neutralité climatique comme objectif central, en transformant l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive. Il définit un plan visant à transformer l’économie, l’énergie, les transports et les industries européennes pour un avenir plus durable.

Des objectifs chiffrés et progressifs : 

2030 : réduction de 55 % des émissions nettes par rapport à 1990

2040 : réduction de 90 % des émissions nettes par rapport à 1990

Les crédits carbone internationaux de haute qualité seront autorisés à partir de 2036. Une partie des -90 % peut donc être réalisée hors de l’UE, en finançant des réductions dans d’autres pays (jusqu’à 5 % de l’objectif).

2050 : atteinte de la neutralité climatique totale avec zéro émission nette

Les émissions qui ne peuvent pas être évitées seront compensées par d’autres moyens, comme les forêts, le captage du carbone ou les crédits carbone.

Les objectifs sont juridiquement contraignants au moyen de la loi européenne sur le climat.​​​​​​

1. Un outil de l’UE est le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQUE-UE), qui fixe un plafond d’émissions de gaz à effet de serre provenant des opérateurs de secteurs tels que l’industrie manufacturière, la production d’électricité et de chaleur, l’aviation et le transport maritime.

   Le volume total de gaz à effet de serre pouvant être émis par les installations et les exploitants dans le SEQUE-UE est limité par un plafond global, qui se réduit chaque année conformément à l’objectif climatique de l’UE. Dans le cadre de ce système, des quotas d’émission sont attribués ou mis aux enchères pour une période donnée au bénéfice des entreprises concernées.

   Depuis 2013, des quotas d’émissions gratuits peuvent être alloués aux installations de certaines industries. L'objectif est de protéger les entreprises qui, en raison des coûts supplémentaires, ne pourraient plus résister à la pression concurrentielle de la Chine et des États-Unis.

   Cette approche repose sur le principe du « pollueur-payeur », selon lequel les entreprises qui émettent des gaz à effet de serre doivent payer pour obtenir le droit de le faire. 

   La mise aux enchères des quotas permet aux États membres de générer des recettes qui alimentent leurs budgets nationaux. La manière dont les États choisissent d’utiliser les revenus issus du SEQE-UE est essentielle pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et soutenir des actions en faveur du climat, bénéfiques pour la population et pour l’économie.

   En complément, l’UE s’est dotée du Mécanisme d’ajustement de frontières carbone, qui s’applique aux secteurs à forte intensité carbone (ciment, fer, acier, aluminium, électricité, hydrogène, etc)  et qui introduit des obligations pour les importateurs. 

2. Du côté de l’énergie, l’Europe investit sur le solaire, l’éolien et les réseaux électriques, et, selon les pays, sur le nucléaire. 

   Aujourd’hui, la consommation et la production d’énergie représentent environ 75 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union européenne. La réduction de ces émissions est donc essentielle pour lutter contre le changement climatique et atteindre l’objectif de neutralité climatique.

   Par ailleurs, garantir un approvisionnement énergétique autonome, durable et diversifié est un enjeu majeur pour renforcer l’indépendance énergétique de l’UE et mieux faire face aux crises énergétiques, comme celles liées à la guerre en Ukraine ou aux tensions autour du détroit d’Ormuz.

   L’Union européenne s’est fixé pour objectif qu’au moins 42,5 % de l’énergie consommée provienne de sources renouvelables d’ici 2030. Pour y parvenir, elle souhaite notamment développer leur utilisation dans les bâtiments, les transports et l’industrie.

   Les progrès sont déjà visibles : en 2024, les énergies renouvelables ont produit plus de 50 % de l’électricité consommée dans l’UE, tandis que les combustibles fossiles en représentaient environ 25 %.

   Enfin, la transition énergétique ne repose pas uniquement sur le développement des énergies renouvelables. L’UE souhaite également réduire sa consommation globale d’énergie en améliorant son efficacité énergétique. Elle s’est ainsi fixé un objectif de réduction de 11,7 % de la consommation d’énergie d’ici 2030, par rapport aux projections établies en 2020.

3. Dans le cadre du programme européen Horizon Europe, l’Union européenne soutient des activités de recherche et d’innovation de pointe visant à lutter contre le changement climatique. 

   À cette fin, 35 % de son budget global, soit 33,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027, sont consacrés aux objectifs climatiques.

   Plusieurs missions d’Horizon Europe contribuent à la réalisation des objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Elles portent notamment sur la restauration des océans et des eaux, le développement de villes climatiquement neutres et intelligentes, l’adaptation au changement climatique et la résilience des sociétés, ainsi que la restauration de la santé des sols à l’échelle européenne.

4. Les transports figurent parmi les secteurs les plus difficiles à décarboner. L’Union européenne a imposé des normes de CO2 de plus en plus strictes aux constructeurs automobiles.

   Le cadre européen prévoit actuellement un objectif de 0 g de CO₂/km pour les voitures et les véhicules utilitaires légers neufs à partir de 2035. Cela implique une réduction de 100 % des émissions de CO₂ à l’échappement pour les véhicules neufs concernés.

   Cette échéance fait l’objet de débats, car certains acteurs plaident pour davantage de flexibilité et souhaitent maintenir une place, même limitée, pour les moteurs thermiques, notamment grâce aux carburants de synthèse (e-fuels) ou à d’autres technologies. Ces discussions soulèvent des questions sur le rythme de la transition automobile, les choix technologiques et la compétitivité de l'industrie européenne.

Depuis 1990, l’Union européenne a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 37 %, tout en enregistrant une croissance économique de 71 %. Aujourd’hui, elle ne représente plus que 5,8 % des émissions mondiales, contre 14 % en 1990.

Toutefois, l’objectif de réduction des émissions de 55 % à l’horizon 2030 n’est pas encore atteint. Selon les projections des États membres, les politiques actuellement mises en œuvre permettraient de réduire les émissions de 47 % d’ici à 2030. Cette réduction pourrait atteindre 54 % si les mesures supplémentaires prévues étaient pleinement appliquées. Ainsi, malgré les progrès accomplis, l’Union européenne doit encore intensifier ses efforts pour atteindre ses objectifs climatiques.

Ce qui fait débat : 

1. Les États membres de l’Union européenne n'avancent pas au même rythme dans la transition vers la neutralité climatique. Certains visent la neutralité plus tôt, comme la Finlande (en 2035) ou l'Autriche (en 2040). D'autres, comme la Pologne ou l'Italie, demandent plus de temps et de flexibilité pour préserver la compétitivité de leurs industries et de tenir compte de leurs spécificités économiques. 

2. Certains estiment que l’achat et la vente de crédits carbone ne permettent pas de réduire réellement les émissions polluantes produites. Ils dénoncent un mécanisme qui accorde artificiellement des crédits aux pays qui les achètent, leur donnant ainsi l’apparence d’être plus neutres sur le plan climatique qu’ils ne le sont réellement.

3. Cela revient à envoyer le message suivant : « Il est acceptable de polluer la planète tant que l’on dispose de suffisamment d’argent pour compenser ses émissions. » Ces critiques montrent qu’il faut aller au-delà de cette pratique, et qu’il faut trouver de réelles solutions climatiques.

4. Certains s’inquiètent du risque que le coût du marché carbone soit répercuté par les entreprises sur les prix de l’énergie payés par les consommateurs.

5. L’industrie européenne craint de perdre du terrain face aux États-Unis et à la Chine, car si les règles climatiques font grimper les coûts plus vite que ceux de ses concurrents, ses produits deviendront moins compétitifs.

6. Certains s’interrogent sur la portée des efforts de réduction des émissions de l’Union européenne, dans la mesure où celle-ci ne représente qu’environ 5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. D’autres soulignent que l’Union européenne figure parmi les principaux contributeurs historiques aux émissions mondiales et que son engagement en faveur de la transition climatique peut jouer un rôle moteur et inciter d’autres pays à renforcer leurs propres efforts.

• Mise aux enchères des quotas - Action climatique - Commission européenne 
• Mécanisme d’ajustement des frontières carbone - Fiscalité et Union douanière 
• Free allocation - Climate Action - European Commission 
• European Union - World Energy Investment 2025 - IEA ​​​​​
• Comment l'UE rend l'énergie plus verte - Consilium
• Horizon Europe - Recherche et innovation - Commission européenne 
• Cars and vans - Climate Action - European Commission 
• Progress on climate action - Climate Action - European Commission
• Échanger des compensations carbone ne sauvera pas la planète, il est temps d’adopter de vraies solutions climatiques - Greenpeace International